17 novembre

Distribution, concurrence & pratiques restrictives

Date & lieu

Du 17 novembre à 15h30 au 18 novembre à 17h30 CET

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Programme

#1

WEBINAIRE #1 : RAPPROCHEMENT & REGROUPEMENT DES CENTRALES D’ACHAT

Mardi 17 novembre 2020 15.30 - 17.00 CET

Paul CSISZAR | Directeur - Marchés et cas IV : Industries de base, secteur manufacturier et agriculture, DG COMP, Commission Européenne, Bruxelles
Esther BITTON | Directrice concurrence, Casino, Paris
Pascale DECHAMPS | Associée, Oxera, Bruxelles*
Emmanuel DURAND | Associé, De Pardieu Brocas Maffei, Paris*
Joël TOZZI | Rapporteur général adjoint, Autorité de la concurrence, Paris
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX | Directeur associé, Fidal, Paris*

Langue : Français (majorité) et anglais

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WEBINAIRE #2

#2

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES, DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF... : PREMIER BILAN DE LA RÉFORME

Mercredi 18 novembre 2020 15.30 - 17.00 CET (1ère partie)

Pierre CHAMBU | Chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, DGCCRF, Paris (bio)
Anne-Sophie CHONÉ-GRIMALDI | Professeur, Université Paris Nanterre (bio)
Nathalie DOSTERT | Vice-présidente, Tribunal de commerce de Paris (bio)
Richard PANQUIAULT | Directeur général, Institut de liaison des entreprises de consommation (ILEC), Paris (bio)
Alexandre CARBONNEL | Principal, NERA Economic Consulting, Paris*
Philippe VANNI | Directeur technique - Avocat associé, Fidal, Paris (bio)
Modérateur : Gaël HICHRI | Associé, Magenta, Paris*

DISCUSSION DE CLÔTURE

Mercredi 18 novembre 2020 17.00 - 18.00 CET (2ème partie)

Virginie BEAUMEUNIER | Directrice générale, DGCCRF, Paris (bio)
Daniel FASQUELLE | Maire du Touquet | Professeur, Université du Littoral-Côte-d’Opale | Ancien député, Assemblée nationale (bio)
Irène LUC | Vice-présidente, Autorité de la concurrence, Paris (bio)

Langue : Français

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* à confirmer

Articles recommandés

PANEL 1 : RAPPROCHEMENT & REGROUPEMENT DES CENTRALES D’ACHAT

1. Jean-Louis Fourgoux, Réforme : L’Assemblée nationale examine une proposition de loi réformant de façon significative le droit des pratiques restrictives de concurrence dans le secteur de la distribution, 30 juin 2020, Concurrences N° 3-2020, Art. N° 96042, pp. 116-117

2. French Competition Authority, The French Competition Authority examines commitment proposals relating to agreements concluded between food retailers in the agricultural sector (Casino / Auchan / Metro / Schiever), 25 juin 2020, e-Competitions June 2020, Art. N° 95591

3. Alain Ronzano, Distribution : La commission des affaires économiques crée une Commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution et des centrales d’achat dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs , 19 mars 2019, Concurrences N° 2-2019, Art. N° 89821

4. Puissance d’achat et rapprochement des centrales d’achat : Quel contrôle des autorités de concurrence ?, 21 Fevrier 2019, Concurrences, Séminaire droit et économie de la concurrence

PANEL 2 : NÉGOCIATION COMMERCIALES, DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF... : PREMIER BILAN DE LA RÉFORME

1. Jacques Davy, Daniel Diot, Valérie Weil-Lancry, Les relations fournisseur-distributeur à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19 (Webinaire - 21 avril 2020), September 2020, Concurrences N° 3-2020, Art. N° 96000,

2. Philippe Vanni, Agence commerciale : La Cour d’appel d’Orléans considère licite la clause instituant une période d’essai alors même que les parties avaient déjà collaboré ensemble et évalue le montant de l’indemnité de cessation de contrat en tenant compte de la durée de cette précédente collaboration (Villa / Fadin), 30 avril 2020, Concurrences N° 3-2020, Art. N° 95929, pp. 110-111

3. Sibylle Chaudouet, Déséquilibre significatif : La Cour d’appel de Lyon commence à frayer un chemin au déséquilibre significatif en droit commun (Green Day / Locam ; Totem menuiserie / Brico Dépôt), 27 février 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 95240

4. Muriel Chagny, Partenaire commercial : La Cour de cassation consacre une définition large du partenaire, victime d’un déséquilibre significatif (Cometik-Locam), 15 janvier 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 93364,

5. Jean-Louis Fourgoux, Déséquilibre significatif : La Cour de cassation décide qu’en application de l’article L 442-6 I 2° C. com. un partenaire commercial est une partie avec laquelle l’autre partie s’engage, ou s’apprête à s’engager, dans une relation commerciale sans autre condition, ni de durée, ni de stabilité de la relation commerciale (Cometik-Locam), 15 janvier 2020, Concurrences N° 2-2020, Art. N° 94814, pp. 110-111

6. Anouk Bories, Contrat de référencement : La Cour d’appel de Paris condamne la centrale pour rupture anticipée (Florendi / Arena), 12 décembre 2019, Concurrences N° 1-2020, Art. N° 93586

7. Daniel Fasquelle, Romain De Nijs, Puissance d’achat et rapprochement des centrales d’achat : Quel contrôle des autorités de concurrence ? (Paris, 21 févr. 2019), février 2019, Concurrences N° 1-2019, Art. N° 95102

Organisateurs

Cette première édition de la conférence "Distribution, concurrence & pratiques restrictives" est organisée par la Revue Concurrences, en partenariat avec des cabinets d’avocats et/ou d’économistes. La liste des participants sera communiquée aux intervenants. En vous inscrivant à ce webinaire, vous soumettez vos informations aux organisateurs du webinaire qui les utiliseront pour communiquer avec vous concernant cet événement et leurs autres services. Ces webinaires seront enregistrés. Si votre question est sélectionnée pendant la session de questions-réponses, vous acceptez d’être enregistré.e.

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