16 décembre

Enquêtes de concurrence : Le point sur les développements européens et français

Date & lieu

Mercredi 16 décembre de 15h30 à 17h00 CET

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Programme

Ce webinaire, initialement prévu le 10 novembre, a été reporté au mercredi 16 décembre 2020.

Concurrences, en partenariat avec Mayer Brown, a le plaisir de vous inviter à un webinaire dédié aux actualités des enquêtes de concurrence, organisé à l’occasion de la sortie de l’ouvrage de Nathalie Jalabert-Doury, "Competition Inspections under EU Law" consacré aux inspections européennes de concurrence (Information sur l’ouvrage ci-dessous).

Stanislas MARTIN | Rapporteur général, Autorité de la concurrence, Paris

Aymeric de MONCUIT I Référendaire, Tribunal de l’Union européenne, Luxembourg

Modératrice : Nathalie Jalabert-Doury, Avocat, Mayer Brown, Paris

INSCRIVEZ-VOUS À CE WEBINAIRE ICI.

Information sur l’ouvrage de Nathalie Jalabert-Doury, "Competition Inspections under EU Law"

L’auteur présente les deux principaux régimes d’inspections de concurrence prévus par le règlement 1/2003 : les inspections effectuées sur la base d’une décision de la Commission (article 20, 4), et celles effectuées sur la base d’une autorisation (article 20, 3). Pour chaque régime, elle décrit l’ensemble du déroulement d’une inspection dans l’ordre chronologique et avec une extrême précision. Les procédures d’inspection spécifiques sont également traitées séparément, ainsi que les inspections basées sur des mécanismes de coopération sein du Réseau européen de la concurrence.

Enrichi de la vaste expérience de l’auteur sur le sujet, ce livre est un guide nécessaire et essentiel pour les praticiens du droit de la concurrence confrontés à une inspection européenne. Il s’agit d’un ouvrage incontournable pour les membres d’autorités, les juges, les juristes d’entreprise et les avocats.

Organisateurs

Ce webinaire est organisée par la Revue Concurrences, en partenariat avec des cabinets d’avocats et/ou d’économistes. La liste des participants sera communiquée aux intervenants. En vous inscrivant à ce webinaire, vous soumettez vos informations aux organisateurs du webinaire qui les utiliseront pour communiquer avec vous concernant cet événement et leurs autres services. Ces webinaires seront enregistrés. Si votre question est sélectionnée pendant la session de questions-réponses, vous acceptez d’être enregistré.e.

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