Programme
Accueil & Inscription
8:30REMARQUES INTRODUCTIVES
08h45Frédéric JENNY | Professeur, ESSEC, Paris | Président, Comité de la concurrence, OCDE, Paris (bio)
#1 : LE RENOUVEAU DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE À L’HEURE DE LA POLYCRISE : LA POLITIQUE DE CONCURRENCE EST-ELLE EN DÉCLIN ?
9h30Le nouveau contexte mondial renforce la tendance à l’instauration de politiques industrielles nationales notamment aux USA et en Asie. L’Union européenne a réagi par l’instauration d’un régime de contrôle des subventions étrangères et l’évolution du régime du contrôle des aides d’Etat. Les Etats membres ont de leur côté considérablement accru leur contrôle des investissements étrangers et bloqué ou fait modifier de nombreuses opérations, notamment dans les secteurs de l’énergie et du numérique. Comment articuler au mieux politique industrielle et politique de concurrence dans ce nouveau contexte ?
Marion BAILLY | Chef d’unité adjointe, Politique et stratégie, DG COMP, Bruxelles (bio)
Pascal BELMIN | Responsable des affaires réglementaires européennes, Airbus, Paris (bio)
Stéphanie YON-COURTIN | Députée, Parlement Européen, Bruxelles/Strasbourg (bio)
Modérateur : Frédéric JENNY | Professeur, ESSEC, Paris | Président, Comité de la concurrence, OCDE, Paris (bio)
Pause café
11h00#2 : LES INTERACTIONS ENTRE PUBLIC ET PRIVATE ENFORCEMENT : AVONS-NOUS TROUVÉ LE BON ÉQUILIBRE ?
11h30Les actions en dommages et intérêts se développent de manière exponentielle à travers l’Europe tandis que le nombre de demandes de clémence est à la baisse. Dans ce contexte, quel avenir pour le régime de clémence ? La Monopolkommission allemande propose d’accorder aux bénéficiaires de clémence une immunité totale contre les dommages et intérêts. D’autres propositions de font jour pour relancer la politique de clémence mais certains doutent de l’opportunité d’une telle évolution.
Laila MEDINA | Avocat général, Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg (bio)
Séverine SCHRAMECK | Avocat associée, Cleary Gottlieb, Paris (bio)
David SEVY | Vice Président Exécutif, Compass Lexecon, Paris / Bruxelles (bio)
Wouter WILS | Conseiller juridique, Service juridique de la Commission européenne, Bruxelles /Professeur invité, King’s College London (bio)
Modérateur : Rafael AMARO | Professeur, Université de Caen Normandie (bio)
Déjeuner
13h00#3 : PROUVER LES ABUS DE POSITION DOMINANTE : L’APPROCHE FONDÉE SUR LES EFFETS EST-ELLE ADMINISTRABLE ?
14h00Alors que les tribunaux de l’UE semblent avoir adopté l’approche fondée sur les effets pour établir les abus de position dominante, la question se pose de savoir si le niveau de preuve ne devient pas trop difficile à atteindre à la suite d’arrêts récents de la Cour tels qu’Intel et Unilever. Les exigences sont-elles trop strictes pour prouver un abus de position dominante et, plus généralement, comment l’approche fondée sur les effets peut-elle être rendue administrable ? Les approches de l’UE et des États-Unis en matière d’application dans le domaine du comportement unilatéral évoluent-elles dans des directions opposées, et où peuvent-elles se croiser ?
Inge BERNAERTS | Directrice, Unité Politique et Stratégie, DG COMP, Bruxelles (bio)
Antoine CHAPSAL | Managing Principal, Analysis Group, Paris/Bruxelles/Londres (bio)
Ioannis LIANOS | Président, Hellenic Competition Authority, Athènes (bio)
Modérateur : Damien GERARD | Auditeur général, Autorité belge de la concurrence, Bruxelles (bio)
Pause café
15:30#4 : MENER À BIEN UNE TRANSACTION : COMMENT ABORDER LA COMPLEXITÉ CROISSANTE DES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES ?
16h00Le panel vise à répondre aux préoccupations croissantes quant à la complexité de la gestion des différentes exigences réglementaires nécessaires à la réalisation d’une transaction. Cette problématique se manifeste dans différents domaines tels que le contrôle des concentrations, le régime des investissements étrangers, le nouveau règlement sur les subventions étrangères (RSE) etc. La multiplication des législations en vigueur impose de nouveaux défis aux opérateurs en termes de cohérence des attentes des pouvoirs publics et de gestion des délais.
Marie-Anne LAVERGNE | Cheffe du bureau en charge du contrôle des investissements étrangers, Direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, Paris (bio)
Ief DAEMS | Legal Director, Antitrust, Cisco, Bruxelles (bio)
Damien LEVIE | Chef d’unité, Technologie et Sécurité, Filtrage des IDE, DG Trade, Commission Européenne, Bruxelles (bio)
Etienne PFISTER | Partner, RBB Economics, Paris (bio)
Modérateur : TBD
Remise du prix de thèse 2023
18h00Réception
18h30*à confirmer
PARTICIPANTS DE L’ÉDITION PRÉCÉDENTE
Agencies : US Federal Trade Commission, UK Competition Appeal Tribunal, UK Competition and Markets Authority, Turkish Competition Authority, Tribunal de Defensa de la Libre Competencia, The Central Intellectual Property and International Trade Court of Thailand, Taiwan Fair Trade Commission, Swiss Competition Commission, Superintendencia de Competencia, Spanish Competition Authority, Salvadorian Competition Authority, Portugal Permanent Representation to the EU, Peruvian National Institute for Competition and Intellectual Property, Office of Competition and Consumer Protection, OECD, National Communications Authority, Ministry of Finance of Thailand, Ministere de l’Économie de France, Malaysia Competition Commission, Italian Competition Authority, Hungary Permanent Representation to the EU, Hungarian Competition Authority, German Permanent Representation, General Court of the EU, French Treasury, Finnish Competition and Consumer Authority, FCCPC, European Commission, European Banking Authority, EFTA Surveillance Authority, Ecuadorian Competition Authority, DGCCRF, DG Trésor, DG COMP, Department of Communications and Digital Technologies, Croatian Competition Agency, CPC, Court of Justice of the European Union, Council of State, Conseil Superieur de l’Audiovisuel, Competition Council of Lithuania, Competition Authority of Kenya, COFECE, Bundeskartellamt, Belgian Competition Authority, Autorité de la concurrence, etc.
Corporations : Servier, Scope, Sanden International, Samsung, Safran, Rolls Royce, Richemont International, R4l, Qlik, Pfizer, Österreichsiche Post, OCP, Nokia, News Corp, Netflix, Nestlé, Natura Bissé International, Msc Mediterranean Shipping Company, Mastercard, Lyondellbasell, LVMH, Louis Dreyfus Company, Liberty Global, Levi Strauss & Co., La Banque Postale, L’oréal, Is Bank, Intesa Sanpaolo, International Airlines Group, Inter Cars, Infobip, Imperial Chemical Industries (Trading As Ici Paints Akzonobel), Imerys, Iata, Honeywell, Groupement Des Cartes Bancaires, Groupe Monnoyeur, Groupe Canal+, Genesis Pharma, Genc, GE Renewable Energy, Fortum, Flügger Group, Ferrero, Europcar Mobility Group, ESB, Ericsson, Epex Spot, Engie, Enerjisa, Enel, E.On, Elanco, Edreams Odigeo, Eba Clearing, DPDHL, Deutsche Post / DHL, Delivery Hero, Dassaultsystemes, Credit Agricole, Colgate Palmolive, CNPA, Chanel, Centrient Pharmaceuticals, Capgemini, Cacib, British American Tobacco, BNP Paribas, Bhel, Bertelsmann, BBVA, Bayer, Bauer Media Group, Avril, Audemars Piguet, Arcelormittal, Apple, Anglo American, Amazon, Amadeus ITG, Akzonobel, Air Liquide, Abbott Laboratories, 3ds, etc.
Law firms : Wilson Sonsini Goodrich & Rosati, Wilmerhale, Willkie Farr & Gallagher, White & Case, Weil Gotshal & Manges, Webber Wentzel, Watson Farley & Williams, Vilgerts, Viguié Schmidt & Associés, Van Bael & Bellis, Vallette Viallard Avocats, Uria Menendez Abogados, Tozzinifreire Advogados, Taylor Wessing, Suciu Popa & Associates, Stoica & Asociatii, Stibbe, Steptoe & Johnson, Stephenson Harwood, Skadden, Simmonscooper Partners, Simmons & Simmons, Sidley Austin, Sheppard Mullin, Shearn Delamore, Shearman & Sterling, Sense Avocats, Roschier Attorneys, Reed Smith, Quinn Emanuel, Quevedo Abogados, Popovici Nitu Stoica & Asociatii, Pokorny, Wagner & Partners, PLMJ, Pinsent Masons, Havel & Partners, Greenberg Traurig, Gowling Wlg, Gonzalez Calvillo, Gómez Acebo & Pombo, Gide Loyrette Nouel, Gibson, Dunn & Crutcher, Gattai, Minoli, Agostinelli & Partners, Gate Avocats, Freshfields Bruckhaus Deringer, Fréget Glaser & Associés, Flint, Flinn, Figueiredo E Velloso Advogados, Fieldfisher, Fidal, EY Law, Eversheds Sutherland, Euclid Law, Erdem Erdem Avukatlik Ortakligi, Ellex Valiunas, Eisenberger & Herzog, DLA Piper, Dittmar & Indrenius Attorneys, Dimitrova & Partners Law Firm, Dickson Minto, Dentons, Demarest, Deloitte Legal, Delcade Avocats & Solicitors, Dechert, Debevoise & Plimpton, De Dios & Goyena, DC Legal, Davis Polk & Wardwell, D.K. Avgitidis & Associates Law Firm, Cyril Amarchand Mangaldas, Crowell & Moring, CRD Avocats, Covington & Burling, Collyer Bristow, Cobalt Legal, Clifford Chance, Cliffe Dekker Hofmeyr, Cleary Gottlieb, Cechová & Partners, Cabinet Borrel, Cabinet Bensimhon, Bryan Cave Leighton Paisner, Brodies, Bredin Prat, Bowmans, Borenius Attorneys, Bona Law, Bird & Bird, Binder Grösswang, Bdgs Associes, Bctg Avocats, Bclp, Barnert Egermann Illigasch, Baker Mckenzie, Bahas, Gramatidis & Partners, Avonhurst, Attis Legal, Atlas Law Partners, Ashurst, Arnold & Porter, Ari Law Firm, Alston & Bird, Allende & Brea, Allen & Overy, Advokatfirman Vinge, Advokatfirman Delphi, Advokatfirmaet Pwc, A&L Goodbody, A. Scarante & Partners Law Firm etc.
Economic Consultancies : The Brattle Group, Tabe Consulting, Saga Economics, RBB Economics, Positive Competition, Oxera Consulting, MAPP Economics, KPMG, Itam, GMT Economics, Gidari, Genesis Analytics, FTI Consulting, Frontier Economics, Flint Global, Cornerstone Research, Copenhagen Economics, Compass Lexecon, Charles River Associates (CRA), Berkeley Research Group, Analysis Group, Alvarez & Marsal, etc.
DOCUMENTATION
Si vous souhaitez vous documenter sur le(s) sujet(s) de cet évènement, vous pouvez accéder aux articles Concurrences suivants. Si vous n’avez pas accès à ceux-ci, nous vous invitons à souscrire à un abonnement ici.
Panel 1 - Le renouveau de la politique industrielle à l’heure de la polycrise : La politique de concurrence est-elle en déclin ?
Panel 2 - Les interactions entre Public et Private enforcement : Avons-nous trouvé le bon équilibre ?
5. Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Les présomptions en droit de la concurrence, novembre 2022
Panel 3 - Prouver les abus de position dominante : l’approche fondée sur les effets est-elle administrable ?
Panel 4 - Mener à bien une transaction : Comment aborder la complexité croissante des conditions réglementaires ?
5. Nicholas Levy, Mergers & Judicial review : An overview of EU and national case law, 16 mars 2023
139 Rue de Bercy
75012 Paris France