26 janvier

Nomenclature des dommages anti-concurrentiels

Date & lieu

Mercredi 26 janvier de 09h30 à 11h30 CET

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Programme

Concurrences, en partenariat avec les cabinets Deloitte, Fréget Glaser & Associés et Orrick, a le plaisir de vous inviter au prochain webinaire « Droit et économie de la concurrence » dédié à la nomenclature des dommages anti-concurrentiels.

Le développement rapide des actions en réparation des préjudices causés par les ententes et les abus de position dominante pose une variété de défis aux juridictions françaises. Déficit d’attractivité - réel ou supposé - face à la concurrence d’autres fors, exigences du principe de réparation intégrale et quête de célérité requièrent certaines évolutions de la pratique. Des initiatives récentes répondent déjà partiellement à ces défis, à l’instar des chambres internationales des juridictions parisiennes ou des fiches méthodologiques sur l’évaluation du préjudice économique de la cour d’appel de Paris. L’ébauche de nomenclature est une autre piste que son auteur propose à la réflexion afin de relever ces défis en favorisant une réparation plus fine et, en définitive plus juste, des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles. Elle est inspirée de celle déjà appliquée par les juridictions françaises pour le dommage corporel.

POUR S’INSCRIRE, CLIQUEZ ICI

Sophie DEPELLEY | Conseillère à la chambre concurrence et distribution (5/4), Cour d’appel de Paris (bio)

Nathalie DOSTERT | Présidente de la chambre de droit de la concurrence et Vice-présidente honoraire, Tribunal de commerce de Paris (bio)

Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO | Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique, Cour de cassation, Paris (bio)

Olivier FRÉGET | Associé, Fréget Glaser & Associés, Paris (bio)

Malik IDRI | Of Counsel, Orrick, Paris (bio)

Gildas DE MUIZON | Associé - Economic Advisory, Deloitte, Paris (bio)

Modérateur : Rafael AMARO | Professeur, Université de Caen Normandie (bio)

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Si vous souhaitez vous documenter sur le(s) sujet(s) de ce séminaire, vous pouvez accéder aux articles Concurrences suivants. Si vous n’avez pas accès à ceux-ci, nous vous invitons à souscrire à un abonnement ici.

DOCUMENTATION

1- Rafael P. Amaro, Proposition de nomenclature des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles, janvier 2022

2- Rafael P. Amaro, Surcoût réparable : La Cour d’appel de Paris retient l’existence d’un surcoût reparable sur l’achat de produits laitiers MDD pour deux entreprises appartenant à la grande distribution (Cora / Lactalis), 24 novembre 2021, Art. N° 104068

3- Loïc Grard, Droit des aides d’État et préjudice économique : L’autre visage du private enforcement, novembre 2021, Art. N° 103212

4- Jean-François Laborde, Cartel damages actions in Europe : How courts have assessed cartel overcharges (2021 ed.), September 2021, Concurrences N° 3-2021, Art. N° 102086, pp. 232-242

5- Rafael P. Amaro, Malik Idri, Bastien Thomas, Le contentieux de la réparation des pratiques anticoncurrentielles (juin. 2020 – mars 2021), Mai 2021, Art. N° 100387

6- Aymeric Discours, Évaluation du préjudice : Questions d’actualité (Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : État des lieux en France et dans l’Union - Cour d’appel de Paris, 28 mars 2019), septembre 2019, Art. N°90919

7- Muriel Chagny, Quelle(s) réforme(s) et adaptation(s) du droit français ? Approche critique et prospective à la lumière de la directive sur les actions en dommages et intérêts en cas de pratiques anticoncurrentielles, septembre 2014, Art. N° 67554

Organisateurs

Cet événement est organisé par la Revue Concurrences, en partenariat avec des cabinets d’avocats et/ou d’économistes. La liste des participants sera communiquée aux intervenants. En vous inscrivant à ce webinaire, vous soumettez vos informations aux organisateurs du webinaire qui les utiliseront pour communiquer avec vous concernant cet événement et leurs autres services. La liste des participants sera communiquée aux intervenants. Ces webinaires seront enregistrés. Si votre question est sélectionnée pendant la session de questions-réponses, vous acceptez d’être enregistré.e. Le hashtag officiel de cet événement sur nos réseaux sociaux est #Nomenclature. Utilisez-le pour suivre les mises à jour et ajouter vos contributions aux discussions. Voir ci-dessus de cette page pour les liens vers nos comptes de réseaux sociaux.
Formation organisée par Concurrences, validée par l’EFB au titre de la formation permanente des avocats du Barreau de Paris.





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